Contrat de Performance Énergétique (CPE) : quels bénéfices et comment le déployer ?
Le Contrat de Performance Énergétique (CPE) est un levier stratégique pour engager des travaux ambitieux tout en garantissant des résultats mesurables en matière d’économies d’énergie.
Il repose sur un engagement contractuel de performance, sécurisé techniquement, juridiquement et financièrement.
Cee.fr, via ingenierie.cee.fr, accompagne les maîtres d’ouvrage publics et privés à chaque étape de la mise en place d’un CPE.
Quels sont les avantages d’un Contrat de Performance Énergétique (CPE) ?
Le Contrat de Performance Énergétique (CPE) repose sur un partenariat formalisé entre le maître d’ouvrage, bénéficiaire des travaux, et un opérateur, en charge de la réalisation des actions et, selon les cas, de l’exploitation ou de la maintenance.
Ce contrat fixe, sur une durée déterminée, un objectif chiffré et mesurable d’amélioration de la performance énergétique, défini avant le lancement des travaux.
L’opérateur s’engage contractuellement à atteindre ce niveau de performance, offrant ainsi au maître d’ouvrage une sécurité renforcée sur les économies d’énergie attendues.
En cas d’écart entre les performances garanties et les résultats réellement observés après travaux, des mécanismes de pénalités s’appliquent à l’opérateur.
À l’inverse, lorsque les objectifs sont atteints ou dépassés, les gains supplémentaires peuvent être partagés entre les parties, créant une logique gagnant-gagnant.
Garantie de performance énergétique
Amélioration durable de l’efficacité énergétique
Valorisation financière du projet
Jusqu’à 30 % d’économies d’énergie en moyenne
La mise en place d’un Contrat de Performance Énergétique (CPE) permet d’atteindre une réduction moyenne des consommations énergétiques de l’ordre de 30 %. Cette performance n’est pas simplement estimée : elle est contractuellement garantie, conformément aux données de l’Observatoire National des CPE.
Les objectifs de notre accompagnement
Un pilotage global du projet
Des économies contractualisées et valorisées
La conformité réglementaire sécurisée
Un accompagnement intégré par notre bureau d’ingénierie
Comment se calcule la bonification CEE dans le cadre d’un CPE ?
Lorsqu’un Contrat de Performance Énergétique (CPE) est mis en place, la prime CEE peut bénéficier d’une bonification, dont le niveau dépend de trois paramètres clés :
Le taux d’économies d’énergie finale garanti, exprimé en pourcentage (A)
La durée d’engagement de la garantie de performance, exprimée en années (B)
Le secteur d’activité du site concerné par l’opération
La combinaison de ces critères permet de déterminer un coefficient de majoration, appliqué à la prime CEE initiale.
Coefficient de bonification applicable
Dans les secteurs tertiaire et résidentiel, la prime CEE est majorée selon la durée de garantie contractuelle :
Si la durée de garantie est comprise entre 5 et 9 ans :
Prime CEE = prime initiale × [1 + (A × 2)]Si la durée de garantie est égale ou supérieure à 10 ans :
Prime CEE = prime initiale × [1 + (A × 3)]
Le CPE au cœur d’un projet énergétique d’envergure : Hyper U de La Roche-sur-Yon
Confronté aux exigences du décret tertiaire et à la hausse continue des coûts de l’énergie, l’Hyper U de La Roche-sur-Yon a engagé une démarche structurée de transition énergétique afin de sécuriser ses performances à long terme.
Cee.fr, via ingenierie.cee.fr, a accompagné cet acteur majeur de la grande distribution dans la conception et le déploiement d’un Contrat de Performance Énergétique (CPE) ambitieux, articulé autour de solutions techniques à fort impact.
Les leviers mis en œuvre dans le cadre du CPE
Mise en place d’un CPE sur 10 ans, avec un objectif de 70 % d’économies d’énergie estimées, reposant notamment sur la récupération de chaleur fatale
Déploiement d’une Gestion Technique du Bâtiment (GTB) et installation d’un groupe froid avec récupération de chaleur fatale, pour un pilotage fin des consommations
Installation de 1 260 panneaux photovoltaïques, représentant une puissance totale de 500 kW, afin de renforcer l’autoproduction d’énergie
Vous souhaitez maîtriser tous les enjeux du Contrat de Performance Énergétique (CPE) ?
Comprendre les fondamentaux du CPE
Optimiser la bonification de vos primes CEE via le CPE
La démarche à suivre pour bénéficier d’une bonification de la prime CEE
Conditions à respecter et à formaliser dans le CPE
Niveau d’économies d’énergie finale garanti, mesuré par rapport à une situation de référence clairement définie
Durée de la garantie de performance énergétique, exprimée en années
Dispositif de pénalités, applicable en cas de non-atteinte des objectifs contractuels
Ces éléments constituent le socle permettant l’éligibilité à la bonification CEE.
Informations contractuelles obligatoires
Le CPE doit également intégrer un ensemble de mentions indispensables, notamment :
Identification précise des parties contractantes
Définition de la situation de référence retenue*
Description des niveaux de service attendus, des paramètres d’influence et des modalités d’ajustement
Mise en place d’un plan de mesure et de vérification (M&V) de la performance énergétique, donnant lieu à un bilan annuel
Liste détaillée des opérations réalisées, qu’elles soient standardisées ou spécifiques, dans le cadre du CPE
Questions-réponses sur le Contrat de performance énergétique
Quelles actions peuvent être intégrées dans un CPE ?
Le Contrat de Performance Énergétique (CPE) couvre un large éventail d’actions visant à améliorer durablement l’efficacité énergétique des bâtiments et des équipements.
Il peut notamment porter sur :
L’isolation et l’étanchéité de l’enveloppe du bâtiment
Les systèmes de chauffage, de climatisation et de ventilation
Les installations de production de froid et de chaleur industrielle
L’éclairage et les équipements électriques
La gestion et le pilotage de l’énergie
Les actions de maintenance et d’optimisation des performances
Les différents types de CPE
Selon la nature du projet et le niveau d’engagement recherché, plusieurs formes de CPE peuvent être mises en place :
CPE “fournitures et services”
Axé sur l’optimisation des usages, la fourniture d’équipements et les prestations de services énergétiques.CPE “travaux et services”
Intègre des travaux de rénovation énergétique assortis d’un engagement de performance et de services associés.CPE “global”
Combine travaux, exploitation, maintenance et engagement de performance sur un périmètre élargi et sur la durée.
Qu’est-ce qu’un Marché de Partenariat de Performance Énergétique (MPPE) ?
Le Marché de Partenariat de Performance Énergétique (MPPE) est un dispositif relevant de la commande publique, mis en œuvre dans le cadre d’un CPE.
Il s’agit d’un outil contractuel spécifique destiné aux opérations portant sur l’amélioration des caractéristiques énergétiques des bâtiments publics.
Le MPPE permet aux acteurs publics de confier à un partenaire unique la conception, la réalisation et le suivi d’actions visant à améliorer l’efficacité énergétique, tout en sécurisant les résultats grâce à des engagements de performance contractuels.