DPE et PPT obligatoires : mettez vos copropriétés en conformité
Depuis 2023, les copropriétés sont soumises à des obligations renforcées en matière de diagnostics et de planification des travaux de rénovation énergétique.
Ces exigences réglementaires visent à améliorer la performance des immeubles, anticiper les travaux à venir et sécuriser la conformité du patrimoine.
Cee.fr, via ingenierie.cee.fr, accompagne les syndics et copropriétaires à chaque étape pour répondre aux obligations liées au DPE collectif et au Plan Pluriannuel de Travaux (PPT).
Notre expertise permet de structurer une démarche claire, conforme et adaptée aux enjeux techniques, financiers et réglementaires de chaque copropriété.
Des obligations renforcées pour lutter contre les passoires thermiques
Afin de réduire le nombre de logements énergivores, la loi Climat et Résilience a instauré de nouvelles obligations visant à accélérer la rénovation énergétique des copropriétés.
Ces mesures imposent la réalisation progressive de deux dispositifs clés : le Projet de Plan Pluriannuel de Travaux (PPPT) et le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), selon un calendrier défini par la réglementation.
Calendrier des obligations réglementaires
2023 :
Obligation de réaliser un PPPT pour les copropriétés de plus de 200 lots2024 :
Obligation de réaliser un PPPT pour les copropriétés de 50 à 200 lots
Obligation de réaliser un DPE pour les copropriétés de plus de 200 lots2025 :
Obligation de réaliser un PPPT pour les copropriétés de moins de 50 lots
Obligation de réaliser un DPE pour les copropriétés de 50 à 200 lots2026 :
Obligation de réaliser un DPE pour les copropriétés de moins de 50 lots
Cas de dispense du PPPT
Le syndicat des copropriétaires peut être exempté de l’élaboration d’un PPPT si un Diagnostic Technique Global (DTG) démontre qu’aucun travaux n’est nécessaire dans les dix années suivant sa réalisation.
Comment est construit le projet de plan pluriannuel de travaux (PPPT) ?
L’élaboration d’un PPPT repose sur une analyse méthodique et globale de la copropriété, afin d’identifier les besoins réels de travaux et de planifier les interventions sur le long terme.
1. Analyse technique du bâti et des équipements
Une étude approfondie permet d’établir un état des lieux précis :
enveloppe du bâtiment et structure apparente,
équipements collectifs de chauffage et de ventilation,
installations communes (réseaux, parties techniques, etc.).
Cette analyse constitue la base du programme de travaux à venir.
2. Intégration de la performance énergétique
Pour intégrer pleinement la dimension énergétique au plan de travaux, un DPE collectif est réalisé.
Il est annexé au rapport de PPPT et reste valable pendant 10 ans, garantissant une vision fiable et durable de la performance énergétique de l’immeuble.
En option : la réalisation d’un audit énergétique approfondi
Plus détaillé qu’un DPE collectif, l’audit énergétique offre une analyse complète de la copropriété et permet, lorsque cela est pertinent, de définir plusieurs scénarios de travaux.
Ces scénarios visent à atteindre au moins 35 % d’économies d’énergie après rénovation, en tenant compte des contraintes techniques, financières et réglementaires.
Cet audit constitue également un support clé pour le montage des dossiers de financement.
Il permet de mobiliser l’ensemble des aides dédiées à la rénovation performante, telles que MaPrimeRénov’ Copropriété, le Coup de pouce Rénovation globale (CEE), ainsi que d’autres dispositifs selon l’éligibilité du projet.
Cee.fr, expert AMO et spécialiste de la maîtrise de l’énergie
Depuis 2021, Cee.fr intervient en tant qu’opérateur AMO pour les copropriétés engagées dans des projets de rénovation globale éligibles à MaPrimeRénov’.
Aux côtés d’un réseau d’artisans partenaires soigneusement sélectionnés, nos équipes accompagnent les acteurs de l’habitat collectif et pilotent chaque année des milliers d’opérations d’efficacité énergétique.
Fort de 15 années d’engagement en faveur de la transition énergétique, Cee.fr a déjà accompagné plus de 20 000 résidences dans toute la France pour réduire leurs consommations et valoriser leur patrimoine.
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Questions-réponses sur le DPE et le PPPT
Si le DPE collectif est classé E ou F, mais que le DPE privatif est meilleur grâce à une isolation intérieure, quelles sont les conséquences sur la location ?
Dans le cadre des interdictions de mise en location, c’est le DPE privatif du logement qui fait référence.
Ainsi, si le DPE individuel est conforme, le logement peut être loué, même si le DPE collectif de l’immeuble est moins performant.
Une copropriété de 106 lots ayant réalisé un audit énergétique en 2015 doit-elle refaire un DPE collectif ?
La réglementation impose la réalisation d’un DPE collectif avant le 1er janvier 2025 pour les copropriétés concernées, indépendamment de la date d’un audit antérieur.
Quelle est la différence entre un audit énergétique et un DPE collectif ?
Le DPE collectif fournit une évaluation globale de la performance énergétique de l’immeuble.
L’audit énergétique, plus approfondi, va plus loin :
il analyse plusieurs scénarios de travaux,
il quantifie les gains énergétiques attendus,
il permet de justifier les demandes d’aides financières (MaPrimeRénov’, CEE) dans le cadre de projets de rénovation globale.
Existe-t-il un lien direct entre le DPE et le Plan Pluriannuel de Travaux (PPT) ?
Il n’existe pas de lien juridique direct entre le DPE collectif et le PPT, même si ces deux outils contribuent à la réflexion globale sur la rénovation énergétique de la copropriété.
Des contraintes sont-elles prévues lors de la vente d’un lot en copropriété ?
À ce jour, les restrictions réglementaires concernent uniquement la location des logements.
Il n’existe actuellement aucune interdiction de vente liée à la performance énergétique.
Les logements saisonniers sont-ils concernés par l’interdiction de location ?
À ce stade, les locations saisonnières ne sont pas explicitement visées par les interdictions.
Toutefois, une évolution réglementaire est probable à moyen terme, afin d’harmoniser les règles avec la location classique.
Une aide de 5 000 € existe pour le DTG : qu’en est-il du DPE collectif et du PPT ?
À ce jour, aucune aide spécifique n’est prévue pour financer le DPE collectif ou le PPT.
Quand le PPT doit-il être soumis au vote en assemblée générale ?
Une fois établi, le Plan Pluriannuel de Travaux doit être présenté au vote lors de chaque assemblée générale ordinaire, afin d’informer les copropriétaires et d’actualiser la stratégie de travaux.
Le DPE collectif est-il susceptible d’évoluer dans les prochaines années ?
Le DPE collectif est désormais stabilisé sur le plan réglementaire et ne fait pas l’objet de modifications annoncées.
Les dates d’échéance concernent-elles la présentation en AG ou la réalisation des documents ?
Les échéances fixées par la loi Climat et Résilience portent sur la réalisation effective du DPE collectif et du projet de plan pluriannuel de travaux (PPPT).
Il est donc indispensable d’anticiper ces échéances en votant en amont, en assemblée générale, les études nécessaires à leur élaboration.